Industries chimiques et connexes

Brochure JO n°3108 - IDCC n°44

Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale des industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952

Textes Attachés consultation gratuite

ANNEXE I : Champ d'application professionnel

Accord du 4 mars 1986 relatif à l'aménagement de la convention collective au secteur du commerce des produits chimiques industriels

Accord du 15 janvier 1991 relatif à la politique de l'emploi

Accord du 11 octobre 1989 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail

Annexe I - Durée et aménagement du temps de travail Accord du 11 octobre 1989

Annexe II - Durée et aménagement du temps de travail Accord du 11 octobre 1989

Accord du 26 mars 1976 relatif à l'amélioration des conditions de travail (1)

Protocole interprétatif du 28 juin 1977 relatif à l'amélioration des conditions de travail

Accord du 20 mai 1992 relatif à l'amélioration des conditions de travail, d'hygiène et de sécurité

Accord du 12 février 1987 relatif à la formation des représentants du personnel aux CHSCT des établissements de moins de 300 salariés

Accord du 26 juin 1990 relatif aux mutations technologiques

"Ouvriers et collaborateurs" Avenant n° 1 du 11 février 1971

Ouvriers et collaborateurs - Annexe II Accord du 25 octobre 1985

Agents de maîtrise et certains techniciens - Avenant n° 2 du 14 mars 1955

AGENTS DE MAITRISE ET CERTAINS TECHNICIENS, Annexe II régime complémentaire de l'avenant n° 2 Avenant du 11 juillet 1958

Agents de maîtrise et certains techniciens - Annexe III de l'avenant n°2 du 16 décembre 1966

Agents de maîtrise et certains techniciens - Annexe IV à l'avenant n° 2 - Annexe V de l'avenant n° 3 Accord du 18 avril 1985

Agents de maîtrise et certains techniciens - Indemnité de non-concurrence (article 18-3), avis de la commission nationale paritaire d'interprétation du 31 janvier 1996

Ingénieurs et cadres Avenant n° 3 du 16 juin 1955

Ingénieurs et cadres - Annexe III à l'avenant n° 3 du 10 août 1978

Ingénieurs et cadres - Annexe IV à l'avenant n°3 du 16 décembre 1966

Ingénieurs et cadres - Annexe V à l'avenant n° 3 Accord du 18 avril 1985

Accord du 10 août 1978 portant révision des classifications - Accord

Accord du 10 août 1978 portant révision des classifications - Document 1

Accord du 10 août 1978 portant révision des classifications - Document 2

Accord du 10 août 1978 portant révision des classifications - Document 3

Accord du 10 août 1978 portant révision des classifications - Document 4

Accord du 10 août 1978 portant révision des classifications - Note 1

Accord du 10 août 1978 portant révision des classifications - Note 2

Accord du 15 décembre 1995 relatif à la politique salariale dans les industries chimiques

Accord du 23 juin 1997 relatif à la mutualisation partielle des fonds de formation continue des entreprises de 10 salariés et plus et de moins de 10 salariés

Accord du 4 novembre 1996 relatif au champ d'application de la convention

Accord cadre du 8 février 1999 relatif à l'organisation et à la durée du travail

Accord du 4 juillet 2002 complétant l'accord du 20 mai 1992 sur les conditions de travail, d'hygiène et de sécurité

Accord du 16 septembre 2003 relatif à la santé au travail dans les industries chimiques

Accord du 16 septembre 2003 relatif au travail de nuit dans les industries chimiques

Avenant du 2 février 2004 relatif aux départs à la retraite

Avenant du 26 avril 2004 portant interprétation de l'accord-cadre du 8 février 1999 sur l'organisation et la durée du travail

Avis de la CPNI relatif à l'accord du 19 avril 2006 sur les salaires minima Avis de la CPNI du 1 février 2007

Accord du 20 juillet 2007 relatif à la diversité dans l'entreprise

Accord du 12 juin 2008 relatif à l'égalité professionnelle et salariale

Accord du 8 avril 2009 relatif au plan d'épargne retraite (PERCOI)

Accord du 8 avril 2009 relatif au plan d'épargne interentreprises (PEI)

Accord du 10 septembre 2009 relatif à l'indemnisation du chômage partiel

Accord du 6 novembre 2009 relatif à l'emploi des seniors et à la gestion des âges

Avenant du 13 novembre 2009 à l'accord du 8 avril 2009 relatif au plan d'épargne retraite collectif interentreprises

Accord du 17 juin 2010 relatif à la prise en compte du baccalauréat professionnel dans les classifications

Accord du 21 décembre 2010 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

Accord du 10 mai 2011 relatif à l'emploi des personnes handicapées

Accord du 7 décembre 2011 relatif à la formation professionnelle

Accord du 8 décembre 2011 relatif à la commission de validation des accords d'entreprise

Avenant du 15 février 2012 à l'accord du 21 février 2008 relatif aux modalités de financement par l'OPCA et du DIF

Avenant du 15 février 2012 au règlement du plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCOI)

Avenant du 3 décembre 2013 à l'accord du 8 avril 2009 relatif au plan d'épargne interentreprises

Avenant du 3 décembre 2013 à l'accord du 8 avril 2009 relatif au plan d'épargne retraite collectif interentreprises

Accord du 3 décembre 2013 relatif à l'indemnisation des salariés en activité partielle

Accord du 14 mars 2014 relatif au régime de frais de santé

Accord du 29 avril 2014 relatif à la réécriture à droit constant de la convention collective

Accord du 10 juillet 2014 relatif à l'emploi et au contrat de génération

Accord du 25 septembre 2014 relatif à la répartition de la contribution au FPSPP pour l'année 2014

Accord du 26 novembre 2014 relatif à la formation professionnelle

Accord du 12 février 2015 relatif au développement des compétences (GPEC)

Accord du 1er juillet 2015 relatif à la reconnaissance des certificats de qualification professionnelle dans les classifications

Accord de méthode du 28 septembre 2015 relatif à la réécriture à droit constant de la convention

Avenant du 30 octobre 2015 à l'accord du 14 mars 2014 relatif au régime de frais de santé

Textes Salaires consultation gratuite

Accord du 19 avril 2006 relatif aux salaires

Accord du 1 février 2007 relatif aux salaires

Avenant du 24 janvier 2008 relatif aux salaires minima (1)

Accord du 7 janvier 2009 relatif aux salaires minima pour l'année 2009

Accord du 26 janvier 2011 relatif aux salaires minima et à la valeur du point pour l'année 2011

Avenant du 30 novembre 2011 à l'accord du 26 janvier 2011 relatif aux salaires et à la valeur du point

Accord du 3 janvier 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2012

Accord du 14 décembre 2012 relatif aux salaires minima pour l'année 2013

Accord du 18 décembre 2013 relatif aux salaires minima pour l'année 2014

Accord du 15 décembre 2015 relatif aux salaires minima pour l'année 2016

Textes Extensions consultation gratuite

Arrêté portant extension de la convention collective nationale des industries chimiques, des ses annexes et de ses avenants. JONC 12 décembre 1956.

Arrêté portant extension de la convention collective nationale des industries chimiques, de ses annexes et de ses avenants aux industries de la parfumerie et des corps gras. JORF 10 avril 1957 et rectificatif au Journal officiel du 16 avril 1957

Arrêté portant extension de deux protocoles d'accords intervenus dans les industries chimiques. JONC 18 août 1959 .

Arrêté portant extension de plusieurs accords intervenus dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques. JONC 6 juin 1971.

Arrêté portant extension d'accords modifiant la convention collective nationale des industries chimiques. JONC 12 janvier 1972.

Arrêté portant extension d'un accord modifiant la convention collective nationale des industries chimiques (1). JONC 2 mai 1975.

Arrêté portant agrément d'un accord relatif à l'indemnisation du chômage partiel dans les industries chimiques. JONC 11 juillet 1975.

Arrêté portant agrément d'un accord relatif à l'indemnisation du chômage partiel. JONC 20 décembre 1975.

Arrêté portant agrément d'un accord relatif à l'indemnisation du chômage partiel dans les industries chimiques. JONC 12 juin 1976.

Arrêté portant agrément d'un accord relatif à l'indemnisation du chômage partiel dans les industries chimiques. JONC 14 novembre 1976.

Arrêté portant extension d'un accord modifiant la convention collective nationale des industries chimiques. JONC 3 décembre 1976.

Arrêté portant agrément d'un accord relatif à l'indemnisation. du chômage partiel dans les industries chimiques. JONC 7 janvier 1977.

Arrêté portant agrément d'un accord relatif à l'indemnisation du chômage partiel dans les industries chimiques. JONC 7 mars 1978.

Arrêté portant extension d'un accord modifiant la convention collective nationale des industries chimiques (1). JONC 26 octobre 1978.

Arrêté portant agrément d'un accord relatif à l'indemnisation du chômage partiel dans les industries chimiques. JONC 13 avril 1980.

Arrêté portant agrément d'un accord relatif à l'indemnisation du chômage partiel dans les industries chimiques. JONC 26 mars 1981.

Arrêté portant agrément d'un accord relatif à l'indemnisation du chômage partiel dans les industries chimiques. JONC 24 avril 1982.

Arrêté portant agrément d'un accord relatif à l'indemnisation du chômage partiel dans les industries chimiques. JONC 3 mars 1983.

Arrêté portant agrément d'un accord relatif à l'indemnisation du chômage partiel dans les industries chimiques. JONC 29 avril 1984.

Arrêté portant extension d'un accord national sur la durée du travail et les congés payés dans les industries chimiques. JONC 20 octobre 1984 (1).

Arrêté portant agrément d'un accord relatif à l'indemnisation du chômage partiel dans les industries chimiques. JORF 11 avril 1985.

Arrêté portant agrément d'un accord relatif à l'indemnisation du chômage partiel dans les industries chimiques. JORF 25 août 1985.

Arrêté portant agrément d'un accord relatif à l'indemnisation du chômage partiel dans les industries chimiques. JORF 15 juin 1986.

Arrêté portant agrément d'un accord relatif à l'indemnisation du chômage partiel dans les industries chimiques. JORF 15 février 1987.

Arrêté portant agrément d'un accord sur l'indemnisation du chômage partiel dans les industries chimiques. JORF 29 mars 1988.

Arrêté portant agrément d'un accord sur l'indemnisation du chômage partiel dans les industries chimiques. JORF 11 mai 1989.

Arrêté portant extension d'un accord national sur l'aménagement du temps de travail dans les industries chimiques. JORF 30 janvier 1990.

Arrêté portant agrément d'un accord sur l'indemnisation du chômage partiel dans les industries chimiques. JORF 28 avril 1990.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries chimiques. JORF 11 janvier 1992.

Arrêté portant extension d'accords nationaux dans les industries chimiques. JORF 11 janvier 1992.

Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord national sur l'aménagement du temps de travail dans les industries chimiques. JORF 11 janvier 1992.

Arrêté portant extension d'un accord national dans les industries chimiques. JORF 12 mai 1992.

Arrêté complétant l'arrêté du 27 avril 1992 portant extension d'un accord national dans les industries chimiques. JORF 10 juin 1992.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale national des industries chimiques. JORF 14 novembre 1992.

Arrêté portant extension d'un accord dans les industries chimiques. JORF 23 mars 1993.

Arrêté portant agrément d'un accord sur l'indemnisation du chômage partiel dans les industries chimiques. JORF 27 mars 1993.

Arrêté portant extension d'un accord dans les industries chimiques. JORF 18 août 1993.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans les industries chimiques. JORF 8 juin 1996.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans les industries chimiques. JORF 17 octobre 1996.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans les industries chimiques. JORF 24 décembre 1997.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans les industries chimiques. JORF 8 août 1999.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques. JORF 23 décembre 1999.

Arrêté modifiant un arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques. JORF 25 mai 2000.

Arrêté modifiant un arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques. JORF 25 mai 2000.

Arrêté portant extension d'un accord (trois annexes et un addenda) conclu dans la branche des industries chimiques (n° 44). JORF 19 février 2003.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans la branche des industries chimiques (n° 44). JORF 8 juin 2003.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques (n° 44). JORF 6 janvier 2004.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques (n° 44). JORF 17 juin 2004.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques (n° 44). JORF 11 août 2004.

Arrêté portant retrait partiel d'un arrêté d'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques (n° 44). JORF 22 octobre 2004.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques (n° 44). JORF 11 janvier 2005.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques (n° 44). JORF 15 avril 2005.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques (n° 44). JORF 10 février 2006.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques (n° 44). JORF 23 juin 2006.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques (n° 44). JORF 3 mai 2007.