Retour à convention collective chimie : industries chimiques
Textes Attachés consultation gratuite
Accord à l'accord sur les conditions de travail, d'hygiène et de sécurité Accord du 4 juillet 2002
Union des industries chimiques (UIC) ;
Syndicat français des enducteurs, calandreurs et fabricants de revêtements de sols et murs (SFEC) ;
Chambre syndicale du papier (CSP), 10e comité ;
Fédération des industries de la parfumerie (FIP) ;
Fédération des industries des peintures, encres, couleurs, colles et adhésifs (FIPEC) ;
Fédération nationale des industries de corps gras (FNCG) ;
Fédération nationale des industries électrométallurgiques, électrochimiques et connexes (FNIEEC) ;
Syndicat des entrepreneurs de travaux photographiques (SETP) ;
Chambre syndicale du reraffinage (CSR).
Fédération chimie énergie (FCE) CFDT ;
Fédération nationale du personnel d'encadrement des industries chimiques, parachimiques et connexes CFE-CGC ;
Fédération nationale des industries chimiques CMTE-CFTC ;
Fédéchimie CGT-FO.
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Article En vigueur étendu
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Article 1 - Management de la sécurité au travail.En vigueur étendu
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Article 2 - Evaluation a priori des risques professionnels.En vigueur étendu
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Article 3 - Support d'évaluation des risques.En vigueur étendu
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Article 4 - Prévention des risques professionnels et rôle des instances représentatives du personnel.En vigueur étendu
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Article 5 - Cadre d'intervention des entreprises extérieures.En vigueur étendu
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Article 6 - Habilitation des entreprises extérieures.En vigueur étendu
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Article 7 - Développement de l'information et de la formation dans le domaine de la sécurité.En vigueur étendu
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Article 8 - Commission paritaire nationale des conditions de travail, d'hygiène et de sécurité.En vigueur étendu
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Article 9 - Dépôt et entrée en vigueur.En vigueur étendu