Convention collective
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Dernière mise à jour 08/02/2012
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Convention collective 44
Textes Attachés : ANNEXE I
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Textes Attachés
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ANNEXE I : Champ d'application professionnel
Article Préambule
En vigueur étendu
1. Activités couvertes par l'U.I.C.
En vigueur étendu
2. Activités couvertes par un syndicat patronal associé.
En vigueur étendu