Retour à convention collective chimie : industries chimiques
Textes Attachés consultation gratuite
Apprentissage Accord du 27 juin 2002
Union des industries chimiques (UIC) ;
Syndicat français des enducteurs, calandreurs et fabricants de revêtements de sols et murs (SFEC) ;
Chambre syndicale du papier (CSP), 10e comité.
Fédération des industries de la parfumerie (FIP) ;
Fédération des industries des peintures, encres, couleurs, colles et adhésifs (FIPEC) ;
Fédération nationale des industries de corps gras (FNCG) ;
Fédération nationale des industries électrométallurgiques, électrochimiques et connexes (FNIEEC) ;
Syndicat des entrepreneurs de travaux photographiques (SETP) ;
Chambre syndicale du reraffinage (CSR).
Fédération chimie énergie (FCE) CFDT ;
Fédération nationale du personnel d'encadrement des industries chimiques, parachimiques et connexes CFE-CGC ;
Fédération nationale des industries chimiques CMTE-CFTC ;
Fédéchimie CGT-FO.
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Article En vigueur étendu
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Article 1 - Priorités en matière d'évolution de l'apprentissage.En vigueur étendu
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Article 2 - Financement.En vigueur étendu
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Article 3 - Procédure d'attribution des subventions et contrôle de l'utilisation des fonds.En vigueur étendu
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Article 4 - Suivi de l'accord.En vigueur étendu
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Article 5 - Durée.En vigueur étendu
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Article 6 - Dépôt.En vigueur étendu
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Liste des CFA susceptibles de bénéficier de subventions au titre du c du A de l'article 1er de l'accord collectif du du 16 décembre 1994En vigueur étendu
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Informations préalables à communiquer par les CFA en vue de figurer sur la liste des centres susceptibles de bénéficier de subventions au titre du c du A de l'article 1er de l'accord collectif du 16 décembre 1994 (avant le 15 octobre de chaque année)En vigueur étendu
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Calendrier des opérations relatives à l'attribution des subventions Au titre de l'établissement de la liste des CFAEn vigueur étendu
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ADDENDUM à l'accord du 27 juin 2002 relatif à l'apprentissageEn vigueur étendu