Retour à convention collective chimie : industries chimiques
Textes Attachés consultation gratuite
Apprentissage Accord du 8 juin 2005
Union des industries chimiques (UIC) ;
Syndicat français des enducteurs, calandreurs et fabricants de revêtements de sols et murs (SFEC) ;
Chambre syndicale du papier (CSP) 10e comité ;
Chambre syndicale du reraffinage (CSR) ;
Fédération des industries de la parfumerie (FIP) ;
Fédération des industries des peintures, encres, couleurs, colles et adhésifs (FIPEC) ;
Fédération nationale des industries de corps gras (FNCG) ;
Fédération nationale des industries électrométallurgiques, électro-chimiques et connexes (FNIEEC),
Fédération chimie-énergie (FCE) CFDT ;
Fédération nationale du personnel d'encadrement des industries chimiques, parachimiques et connexes CFE-CGC ;
Fédération nationale des industries chimiques CMTE-CFTC ;
Fédéchimie CGT-FO.
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PréambuleEn vigueur étendu
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Article 1 - Les priorités en matière de développement de l'apprentissage.En vigueur étendu
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Article 2 - La procédure d'examen des demandes des CFA.En vigueur étendu
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Article 3 - Le contrôle de l'utilisation des fonds.En vigueur étendu
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Article 4 - Les modalités de financement des CFA.En vigueur étendu
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Article 5 - Le suivi de l'accord.En vigueur étendu
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Article 6 - La durée de l'accord.En vigueur étendu
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Article 7 - Les formalités de dépôt et d'extension.En vigueur étendu
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Liste des CFA susceptibles de bénéficier de financement au titre de l'accord du du 08 juin 2005En vigueur étendu
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Dossier à fournir par les CFA demandant un financement au titre de l'accord du du 08 juin 2005En vigueur étendu
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Calendrier des opérations relatives à l'attribution des financements par l'OPCA de branche au titre de l'accord du du 08 juin 2005En vigueur étendu