Dernière mise à jour 08/02/2012
Retour à convention collective chimie : industries chimiques
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 20 juillet 2007 relatif à la diversité dans l'entreprise
Patrons signataires:
Union des industries chimiques (UIC) ;
Chambre syndicale du papier, 10e comité (CSP) ;
Chambre syndicale du reraffinage (CSR).
Syndicats signataires:Fédération chimie énergie (FCE) CFDT ;
Fédération nationale des industries chimiques CFTC-CMTE secteur chimie ;
Fédération des industries de la parfumerie (FIP) ;
Fédération des industries des peintures, encres, couleurs, colles et adhésifs (FIPEC) ;
Fédération nationale des industries de corps gras (FNCG) ;
Fédération nationale des industries électrométallurgiques, électrochimiques et connexes (FNIEEC).
-
PréambuleEn vigueur étendu
-
Article 1 - Objet du présent accord-cadre.En vigueur étendu
-
Article 2 - Mobilisation et sensibilisation.En vigueur étendu
-
Article 3 - Observatoire prospectif des métiers, des qualifications et de la diversité.En vigueur étendu
-
Article 4 - Comité de pilotage paritaire de la diversité.En vigueur étendu
-
Article 5 - Conventions de partenariat.En vigueur étendu
-
Article 6 - Suivi de la politique de promotion de la diversité et du respect de l'égalité de traitement.En vigueur étendu
-
Article 7 - Ouverture de négociations complémentaires de branche.En vigueur étendu
-
Article 8 - Conditions d'application de l'accord.En vigueur étendu
-
Article 9 - Champ d'application.En vigueur étendu
-
Article 10 - Dépôt. - Extension et entrée en vigueur de l'accord.En vigueur étendu