FORMATION PROFESSIONNELLE FORMATION PROFESSIONNELLE Accord du 21 février 1985 Convention collective Chimie : industries chimiques

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FORMATION PROFESSIONNELLE Accord du 21 février 1985

Patrons signataires:

Union des industries chimiques ;
Fédération nationale des industries de corps gras (1) ;
Fédération nationale des industries électrométallurgiques, électrochimiques et connexes ;
Chambre syndicale du papier ;
Fédération française de l'industrie des produits de parfumerie, de beauté et de toilette ;
Fédération des industries de peintures, vernis et couleurs ;
Syndicat des entrepreneurs de travaux photographiques ;
Association des fabricants d'encres d'imprimerie,

Syndicats signataires:

Fédération nationale des industries chimiques C.F.T.C. ;
Fédération nationale des syndicats de cadres des industries chimiques C.G.C. ;
Fédération nationale des industries chimiques C.G.T. ;
Fédéchimie C.G.T.-F.O. ;
Fédération unifiée des industries chimiques C.F.T.C..

Article PRÉAMBULEEn vigueur étendu
Accord de branche sur la formation professionnelle continue
- Chapitre 1 : Nature des actions de formation et ordre de priorité.En vigueur étendu
- Chapitre 2 : Actions de bilan de compétencesEn vigueur étendu
- Chapitre 3 : Reconnaissance des qualifications acquises du fait d'actions de formation.En vigueur étendu
- Chapitre 4 : Moyens reconnus aux délégués syndicaux et aux membres des comités d'entreprise pour l'accomplissement de leur mission dans le domaine de la formation.
  - Article En vigueur étendu
  - Article En vigueur non étendu
- Chapitre 5 : Accueil et d'insertion des jeunes en formation professionnelle dans les entreprises.En vigueur étendu
- Chapitre 6 : Durée, conditions d'application de l'accord et périodicité des négociations ultérieures.En vigueur étendu

Accord de branche sur la formation professionnelle continue

Chapitre 4 : Moyens reconnus aux délégués syndicaux et aux membres des comités d'entreprise pour l'accomplissement de leur mission dans le domaine de la formation.