INGÉNIEURS ET CADRES, ANNEXE V à l'avenant n° 3 INGÉNIEURS ET CADRES, ANNEXE V à l'avenant n° 3 Accord du 18 avril 1985 Convention collective Chimie : industries chimiques

Dernière mise à jour 08/02/2012

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INGÉNIEURS ET CADRES, ANNEXE V à l'avenant n° 3 Accord du 18 avril 1985

Adaptation de l'avenant n° 2 du 16 juin 1955 par référence à l'accord national interprofessionnel du 25 avril 1983 relatif au personnel d'encadrement.En vigueur non étendu