Retour à convention collective chimie : industries chimiques
Textes Attachés consultation gratuite
Mise en oeuvre du capital-temps de formation Accord du 27 janvier 2003
Union des industries chimiques (UIC) ;
Syndicat français des enducteurs, calandreurs et fabricants de revêtements de sols et murs (SFEC) ;
Chambre syndicale du Papier, 10e comité (CSP) ;
Fédération des industries de la parfumerie (FIP) ;
Fédération des industries des peintures, encres, couleurs, colles et adhésifs (FIPEC) ;
Fédération nationale des industries de corps gras (FNCG) ;
Fédération nationale des industries électrométallurgiques, électrochimiques et connexes (FNIEEC) ;
Syndicat des entrepreneurs de travaux photographiques (SETP) ;
Chambre syndicale du reraffinage (CSR),
Fédération chimie énergie FCE-CFDT ;
Fédération nationale du personnel d'encadrement des industries chimiques, parachimiques et connexes CFE-CGC ;
Fédération nationale des industries chimiques CMTE-CFTC ;
Fédéchimie CGT-FO.
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Article En vigueur étendu
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Article 1 - Publics éligibles au capital-temps de formation.En vigueur étendu
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Article 2 - Actions de formation prises en compte au titre du capital-temps de formation.En vigueur étendu
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Article 3 - Conditions d'ouverture du droit à l'utilisation du capital-temps de formation.En vigueur étendu
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Article 4 - Mise en oeuvre du capital-temps de formation.En vigueur étendu
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Article 5 - Réception de la demande par l'employeur.En vigueur étendu
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Article 6 - Actions de formation d'une durée supérieure à 400 heures.En vigueur étendu
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Article 7 - Bilan de l'accord.En vigueur étendu
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Article 8 - Champ d'application.En vigueur étendu
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Article 9 - Clause de sauvegarde.En vigueur étendu
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Article 10 - Entrée en vigueur et terme de l'accord.En vigueur étendu
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Article 11 - Dépôt et extension.En vigueur étendu