Dernière mise à jour 08/02/2012
Retour à convention collective chimie : industries chimiques
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ORGANISATION ET DURÉE DU TRAVAIL Accord cadre du 8 février 1999
Patrons signataires:
Union des industries chimiques (UIC) ;
Syndicat français des enducteurs, calandreurs et fabricants de revêtements de sols et murs (SFEC) ;
Chambre syndicale du papier : 10e comité (CSP) ;
Fédération des industries de la parfumerie (FIP) ;
Fédération des industries des peintures, encres, couleurs, colles et adhésifs (FIPEC) ;
Fédération nationale des industries de corps gras (FNCG) ;
Fédération nationale des industries électrométallurgiques, électrochimiques et connexes (FNIEEC) ;
Syndicat des entrepreneurs de travaux photographiques (SETP) ;
Chambre syndicale du reraffinage (CSR).
Fédération chimie énergie (FCE) CFDT.
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Article PréambuleEn vigueur étendu
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Article 1er - Horaire de travail effectifEn vigueur étendu
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Article 2 - ModulationEn vigueur étendu
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Article 3 - Répartition de la durée du travail sur tout ou partie de l'annéeEn vigueur étendu
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Article 4 - Réduction du temps de travail sous forme de jours de reposEn vigueur étendu
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Article 5 - Temps de pause du personnel postéEn vigueur étendu
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Article 6 - Travail à temps partielEn vigueur étendu
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Article 7 - Modalités de décompteEn vigueur étendu
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Article 8 - Contingent individuel d'heures supplémentairesEn vigueur étendu
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Article 9 - Remplacement du paiement des heures supplémentaires par un repos compensateurEn vigueur étendu
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Article 10 - Repos quotidienEn vigueur étendu
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Article 11 - Durée journalière de travail de 10 heuresEn vigueur étendu
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Article 12 - ForfaitsEn vigueur étendu
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Article 13 - Compte épargne-temps (CET)En vigueur étendu
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Article 14 : ARPE - ARPEEn vigueur étendu
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Article 15 - Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Article 16 - Entrée en vigueur - Conditions d'applicationEn vigueur étendu
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Article 17 - Clause de suivi et de sauvegardeEn vigueur étendu
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Article 18 - Clause de dénonciationEn vigueur étendu
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Article 19 - DépôtEn vigueur étendu