"OUVRIERS ET COLLABORATEURS" "OUVRIERS ET COLLABORATEURS" Avenant n° 1 du 11 février 1971

Article PréambuleEn vigueur étendu

Article 1 - Bénéficiaires de l'avenant.En vigueur étendu

Article 2 - Engagement.En vigueur étendu

Article 3 - Période d'essai.En vigueur étendu

Article 4 - Formation professionnelle et apprentissage.En vigueur étendu

Article 5 - Travaux multiples, activités temporaires et remplacements.En vigueur étendu

Mutations.

• Article 6En vigueur étendu

• Article 6En vigueur non étendu

Article 7 - Arrêts de travail.En vigueur étendu

Article 8 - Classifications et appointements.En vigueur étendu

Article 9 - Avances sur appointements.En vigueur étendu

Article 10 - Prime d'ancienneté.En vigueur étendu

Article 11 (1) - Majorations pour travaux pénibles, dangereux ou insalubres.En vigueur étendu

Article 12 - Travail posté, continu, semi-continu.En vigueur étendu

Article 13 - Congés payés.En vigueur étendu

Déplacements.

• Article 14En vigueur étendu

• Article 14En vigueur non étendu

Article 15 - Périodes militaires.En vigueur étendu

Article 16 - Travail des femmes mécanographes sur grosses machines (type Burroughs).En vigueur étendu

Article 17 - Jours fériés (1).En vigueur étendu

Article 18 - Durée du travail.En vigueur étendu

Article 19 - Majoration pour heures exceptionnelles.En vigueur étendu

Article 20 - Indemnité de rappel.En vigueur étendu

Article 21 - Indemnité de panier de nuit.En vigueur étendu

Article 22 - Maladies et accidents.En vigueur étendu

Paiement des appointements.

• Article 23En vigueur étendu

• Article 23En vigueur non étendu

Article 24 - Maternité.En vigueur étendu

Clause de non-concurrence.

• Article 25En vigueur étendu

• Article 25En vigueur non étendu

Inventions brevetées.

• Article 26En vigueur étendu

• Article 26En vigueur non étendu

Préavis.

• Article 27En vigueur étendu

• Article 27En vigueur non étendu

Indemnités de congédiement.

• Article 28En vigueur étendu

• Article 28En vigueur non étendu

Article 29 (1) - Indemnité de départ à la retraite.En vigueur étendu

Article 30 (1) - Allocation de départ.En vigueur étendu