RÉVISION DES CLASSIFICATIONS, Annexe Document 1 RÉVISION DES CLASSIFICATIONS, Annexe Document 1 Accord du 10 août 1978

Classifications

• Définitions

  • Groupe I.En vigueur étendu

  • Chef d'équipe (1) (Définition valable pour les groupes I, II et III) (2)En vigueur étendu

  • Employé principal (1) Définition valable pour les groupes I, II et III)En vigueur étendu

• Groupe II

  • Définition générale.En vigueur étendu

• Groupe III

  • Définition générale.En vigueur étendu

Dispositions particulières à certaines catégories de personnel (applicables aux groupes I, II et III) (1)En vigueur étendu

Groupe IV Dispositions généralesEn vigueur étendu

Groupe V.En vigueur étendu