Dernière mise à jour 08/02/2012
Retour à convention collective chimie : industries chimiques
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Santé au travail dans les industries chimiques Accord du 16 septembre 2003
Patrons signataires:
Union des industries chimiques (UIC) ;
Syndicat français des enducteurs, calandreurs et fabricants de revêtements de sols et murs (SFEC) ;
Chambre syndicale du papier : 10e comité (CSP) ;
Chambre syndicale du reraffinage (CSR) ;
Fédération des industries de la parfumerie (FIP).
Organisations syndicales signataires :
Fédération chimie énergie FCE-CFDT ;
Fédération nationale du personnel d'encadrement des industries chimiques, parachimiques et connexes CFE-CGC ;
Fédération nationale des industries chimiques CMTE-CFTC.
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Article En vigueur étendu
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Article 1 - Evaluation a priori des risques pour la santé et la sécurité au travail des salariés.En vigueur étendu
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Article 2 - Organisation de l'évaluation a priori des risques.En vigueur étendu
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Article 3 - Organisation de la pluridisciplinarité.En vigueur étendu
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Article 4 - Services de santé au travail et médecins du travail.En vigueur étendu
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Article 5 - Identification des postes et métiers à risque au niveau de la branche et programme de prévention des risques au niveau de la branche.En vigueur étendu
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Article 6 - Surveillance médicale des salariés.En vigueur étendu
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Article 7 - Critères permettant de définir les surveillances médicales renforcées.En vigueur étendu
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Article 8 - Surveillance médicale des salariés des entreprises extérieures.En vigueur étendu
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Article 9 - Anticipation de la visite médicale de reprise.En vigueur étendu
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Article 10 - Instances représentatives du personnel.En vigueur étendu
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Article 11 - Application des articles 6 et 9.En vigueur étendu
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Article 12 - Bilan de l'accord.En vigueur étendu
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Article 13 - Champ d'application.En vigueur étendu
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Article 14 - Entrée en vigueur.En vigueur étendu
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Article 15 - Dépôt.En vigueur étendu