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Agents de maîtrise et certains techniciens - Annexe IV à l'avenant n° 2 - Annexe V de l'avenant n° 3
Agents de maîtrise et certains techniciens - Annexe IV à l'avenant n° 2 - Annexe V de l'avenant n° 3 Accord du 18 avril 1985
Union des industries chimiques ;
Fédération nationale des industries de corps gras ;
Fédération nationale des industries électrométallurgiques, électrochimiques et connexes ;
Chambre syndicale du papier ;
Fédération française de l'industrie des produits de parfumerie, de beauté et de toilette ;
Fédération des industries de peintures, vernis et couleurs ;
Syndicats des entrepreneurs de travaux photographiques ;
Association des fabricants d'encres d'imprimerie.
Fédération nationale des industries chimiques, C.F.T.C. ;
Fédération nationale des syndicats de cadres des industries chimiques, C.G.C. ;
Fédéchimie, C.G.T. - F.O.
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Adaptation de l'avenant n° 2 du 14 mars 1955 par référence à l'accord national interprofessionnel du 25 avril 1983 relatif au personnel d'encadrement
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TITRE IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AU PERSONNEL DE L'AVENANT N° 2
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TITRE IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AU PERSONNEL DE L'AVENANT N° 2
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Adaptation de l'avenant n° 2 du 14 mars 1955 par référence à l'accord national interprofessionnel du 25 avril 1983 relatif au personnel d'encadrement
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TITRE II : DISPOSITIONS COMPLÉMENTAIRES APPLICABLES AU PERSONNEL DE L'AVENANT N° II EXERçANT DES FONCTIONS DE COMMANDEMENT ET D'ANIMATION
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Adaptation de l'avenant n° 2 du 14 mars 1955 par référence à l'accord national interprofessionnel du 25 avril 1983 relatif au personnel d'encadrement
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Article 16 - CommandementEn vigueur non étendu
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Article 17 - AnimationEn vigueur non étendu
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Article 18 - ContrôleEn vigueur non étendu
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Article 19 - Communication - ExpressionEn vigueur non étendu
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Article 20 - Hygiène, sécurité et conditions de travailEn vigueur non étendu
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Article 21 - FormationEn vigueur non étendu
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TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES A L'APPLICATION DE L'ACCORD
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Adaptation de l'avenant n° 2 du 14 mars 1955 par référence à l'accord national interprofessionnel du 25 avril 1983 relatif au personnel d'encadrement
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