Agents de maîtrise et certains techniciens
Agents de maîtrise et certains techniciens - Avenant n° 2 du 14 mars 1955
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Agents de maîtrise et certains techniciens
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Agents de maîtrise et certains techniciens
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Engagement
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Article 3 - Période d'essaiEn vigueur étendu
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Formation professionnelle
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Remplacements et mutations
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Article 5 bis - Arrêts de travailEn vigueur non étendu
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Article 6 - Maladies et accidents : remplacementsEn vigueur étendu
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Paiement des appointements
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Article 8 - MaternitéEn vigueur étendu
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Congés payés
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Déplacements
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Périodes militaires
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Durée du travail
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Services continus
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Article 13 bis - Indemnités de panier de nuitEn vigueur non étendu
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Article 13 ter - Jours fériés (1)En vigueur non étendu
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Article 14 - Classification et appointementsEn vigueur étendu
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Avances sur appointements
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Prime d'ancienneté
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Majorations pour travaux pénibles, dangereux ou insalubres
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Clause de non-concurrence
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Inventions brevetées
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Article 20 - PréavisEn vigueur étendu
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Indemnité de congédiement
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Indemnité de départ à la retraite
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Allocation de départ
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