Textes Attachés consultation gratuite
Amélioration des conditions de travail
Accord du 26 mars 1976 relatif à l'amélioration des conditions de travail (1)
Union des industries chimiques ;
Fédération nationale des industries de peinture, vernis, encres d'imprimerie et couleurs fines ;
Fédération nationale des industries de corps gras (à l'exclusion du syndicat des fabricants d'huile et de tourteaux du Nord et de l'Est de la France, ces régions étant définies par les limites des anciens réseaux de chemins de fer du Nord, de l'Est et de l'Alsace-Lorraine et la ligne de chemins de fer de Paris à Dieppe) ;
Syndicat général des entrepreneurs de travaux photographiques ;
Fédération nationale des industries électrométallurgiques, électro-chimiques et connexes ;
Fédération française de la parfumerie.
Syndicats signataires :Fédération nationale des travailleurs des industries chimiques et du verre CGT-FO ;
Fédération nationale des industries chimiques CFTC ;
Fédération nationale des syndicats de cadres des industries chimiques, parachimiques et connexes CGC.
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Article PréambuleEn vigueur étendu
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Article 6En vigueur étendu
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Article 7En vigueur étendu
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Article 8En vigueur étendu
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Article 9En vigueur étendu
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Article 10En vigueur étendu
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Article 11En vigueur étendu
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Article 12En vigueur étendu
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Article 13En vigueur étendu
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Article 14En vigueur étendu
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Article 15En vigueur étendu
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Article 16En vigueur étendu
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Article 17En vigueur étendu
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Article 18En vigueur étendu
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Article 19En vigueur étendu
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Article 20En vigueur étendu
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Article 21En vigueur étendu
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Article 22En vigueur étendu
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Article 23En vigueur étendu
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Article 24En vigueur étendu
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Article 25En vigueur étendu
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Article 26En vigueur étendu
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Article 27En vigueur étendu
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Article 28En vigueur étendu
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Article 29En vigueur étendu
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Article 30En vigueur étendu
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Article 32En vigueur étendu
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Article 35En vigueur étendu
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Article 36En vigueur étendu
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Article 37En vigueur étendu
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Article 38En vigueur étendu
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Article 39En vigueur étendu