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Convention collective chimie gratuite

Dernière mise à jour le 10/07/2025

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Textes Attachés : ANNEXE I
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Textes Attachés consultation gratuite

ANNEXE I

ANNEXE I : Champ d'application professionnel

  • Article PréambuleEn vigueur étendu

  • 1. Activités couvertes par l'U.I.C.En vigueur étendu

  • 2. Activités couvertes par un syndicat patronal associé.En vigueur étendu

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