Création d'un plan d'épargne interentreprises (PEI)

Objet de l'accordEn vigueur étendu

Participation des salariés aux résultats dans les entreprises de moins de 50 salariésEn vigueur étendu

Caractère facultatif de l'adhésion au dispositifEn vigueur étendu

Commission paritaire de suiviEn vigueur étendu

Révision et substitution des accords et avenants relatifs au PEI antérieursEn vigueur étendu

Durée et modalités de dénonciation de l'accordEn vigueur étendu

Dépôt et extensionEn vigueur étendu

Annexe

• Article En vigueur étendu

• Création. - Cadre juridiqueEn vigueur étendu

• Adhésion et retrait du plan d'épargne interentreprisesEn vigueur étendu

• ObjetEn vigueur étendu

• Ressources du PlanEn vigueur étendu

• Personnel bénéficiaireEn vigueur étendu

• Départ définitif de l'entreprise et transfert des avoirsEn vigueur étendu

• Versements des sommes au plan. - Capitalisation des revenusEn vigueur étendu

• Accord de participation pour les entreprises de moins de 50 salariésEn vigueur étendu

• Versements volontaires des participantsEn vigueur étendu

• Versement des primes d'intéressementEn vigueur étendu

• Droits issus du compte épargne-tempsEn vigueur étendu

• Versement des sommes précédemment détenues dans un PEE/PEIEn vigueur étendu

• Plafond de versementEn vigueur étendu

• Versement complémentaire de l'entreprise. - AbondementEn vigueur étendu

• Modalités de gestion des droits attribués aux salariésEn vigueur étendu

• Indisponibilité des droitsEn vigueur étendu

• Conseil de surveillance des FCPEEn vigueur étendu

• Information des salariésEn vigueur étendu

• Paiement des avoirs détenus dans le PEIEn vigueur étendu

• Suivi paritaireEn vigueur étendu

• LitigesEn vigueur étendu

• Mise en oeuvre du plan. - ModificationEn vigueur étendu