Création d'un plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCOI)

Objet de l'accordEn vigueur étendu

Caractère facultatif de l'adhésion au dispositifEn vigueur étendu

Commission paritaire de suiviEn vigueur étendu

Révision et substitution des accords et avenants relatifs au PERCOI antérieursEn vigueur étendu

Durée et modalités de dénonciation de l'accordEn vigueur étendu

Dépôt et extensionEn vigueur étendu

Annexe

• Article En vigueur étendu

• Création. - Cadre juridiqueEn vigueur étendu

• Adhésion et retrait du plan d'épargne retraite collectif interentreprisesEn vigueur étendu

• ObjetEn vigueur étendu

• Ressources du planEn vigueur étendu

• Personnel bénéficiaireEn vigueur étendu

• Départ définitif de l'entreprise et transfert des avoirsEn vigueur étendu

• Versements volontaires des bénéficiairesEn vigueur étendu

• Versement de la participationEn vigueur étendu

• Versement des primes d'intéressementEn vigueur étendu

• Droits issus du compte épargne-tempsEn vigueur étendu

• Jours de congés non pris en l'absence de CETEn vigueur étendu

• Plafond de versementEn vigueur étendu

• Versement complémentaire de l'entreprise. - AbondementEn vigueur étendu

• Modalités de gestion des droits attribués aux salariésEn vigueur étendu

• Gestion libreEn vigueur étendu

• Gestion pilotéeEn vigueur étendu

• Transferts entre les différents modes de gestionEn vigueur étendu

• Capitalisation des revenusEn vigueur étendu

• Conseil de surveillance des FCPEEn vigueur étendu

• Indisponibilité des droitsEn vigueur étendu

• Information des salariésEn vigueur étendu

• Paiement des avoirs détenus dans le PERCOIEn vigueur étendu

• LitigesEn vigueur étendu

• Durée du Plan. ModificationEn vigueur étendu

• DénonciationEn vigueur étendu