Textes Attachés consultation gratuite
Indemnisation des salariés en activité partielle
Accord du 3 décembre 2013 relatif à l'indemnisation des salariés en activité partielle
Patrons signataires :
UIC ;
FNCG ;
FNIEEC ;
CSP ;
FIPEC ;
CSR ;
FEBEA.
Syndicats signataires :FCE CFDT ;
Fédéchimie CGT-FO ;
FCMTE CFTC ;
CFE-CGC chimie.
-
Conditions d'applicationEn vigueur étendu
-
Salariés bénéficiairesEn vigueur étendu
-
Information et consultation des représentants du personnelEn vigueur étendu
-
Information du personnelEn vigueur étendu
-
Formation professionnelle et baisse d'activitéEn vigueur non étendu
-
Formation professionnelle et activité partielleEn vigueur étendu
-
Ouverture du droit à indemnisation au titre de l'activité partielleEn vigueur étendu
-
Durée d'indemnisation au titre de l'allocation d'activité partielleEn vigueur étendu
-
Montant de l'indemnisation de l'activité partielleEn vigueur étendu
-
Indemnisation des salariés en forfait jours ou forfait heures sur l'annéeEn vigueur étendu
-
Activité partielle et congés payésEn vigueur étendu
-
Activité partielle et maternitéEn vigueur étendu
-
Activité partielle. - Maladie. - Accident du travailEn vigueur étendu
-
Activité partielle et droits à participation ou intéressementEn vigueur étendu
-
Activité partielle et base de calcul des indemnités de rupture du contrat de travailEn vigueur étendu
-
Suivi de l'activité partielle par la CPNEEn vigueur étendu
-
Caractère normatifEn vigueur étendu
-
Entrée en vigueurEn vigueur étendu
-
EchéanceEn vigueur étendu
-
Dépôt et extensionEn vigueur étendu
-
PréambuleEn vigueur étendu