Organisation et durée du travail

Article PréambuleEn vigueur étendu

Chapitre Ier : Mise en oeuvre de la réduction à 35 heures de la durée légale hebdomadaire

• Article 1er - Horaire de travail effectifEn vigueur étendu

• Article 2 - ModulationEn vigueur étendu

• Article 3 - Répartition de la durée du travail sur tout ou partie de l'annéeEn vigueur étendu

• Article 4 - Réduction du temps de travail sous forme de jours de reposEn vigueur étendu

• Article 5 - Temps de pause du personnel postéEn vigueur étendu

• Article 6 - Travail à temps partielEn vigueur étendu

Chapitre II : Heures supplémentaires

• Article 7 - Modalités de décompteEn vigueur étendu

• Article 8 - Contingent individuel d'heures supplémentairesEn vigueur étendu

• Article 9 - Remplacement du paiement des heures supplémentaires par un repos compensateurEn vigueur étendu

Chapitre III : Repos quotidien et durée journalière du travail

• Article 10 - Repos quotidienEn vigueur étendu

• Article 11 - Durée journalière de travail de 10 heuresEn vigueur étendu

Chapitre IV : Dispositions relatives à l'encadrement au personnel commercial et au personnel itinérant (1)

• Article 12 - ForfaitsEn vigueur étendu

Chapitre V : Compte épargne-temps

• Article 13 - Compte épargne-temps (CET)En vigueur étendu

Chapitre VI : Allocation de remplacement pour l'emploi (ARPE)

• Article 14 - ARPEEn vigueur étendu

Chapitre VII : Application de l'accord

• Article 15 - Champ d'applicationEn vigueur étendu

• Article 16 - Entrée en vigueur - Conditions d'applicationEn vigueur étendu

• Article 17 - Clause de suivi et de sauvegardeEn vigueur étendu

• Article 18 - Clause de dénonciationEn vigueur étendu

• Article 19 - DépôtEn vigueur étendu