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Reconnaissance des certificats de qualification professionnelle dans les classifications
Accord du 1er juillet 2015 relatif à la reconnaissance des certificats de qualification professionnelle dans les classifications
Patrons signataires :
Syndicats signataires :
UIC ;
FNIEEC ;
CSP ;
FIPEC ;
CSR ;
FNCG ;
FEBEA.
Syndicats signataires :
FCE CFDT ;
CMTE CFTC.
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Reconnaissance des CQP dans les classifications par la transcription des niveaux de diplôme en coefficientsEn vigueur étendu
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Prise en compte de l'obtention des CQP dans l'entretien professionnelEn vigueur étendu
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Suivi et condition d'applicationEn vigueur étendu
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Dépôt et extensionEn vigueur étendu
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Entrée en vigueurEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu