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Textes Attachés consultation gratuite

Réécriture à droit constant de la convention

Accord de méthode du 28 septembre 2015 relatif à la réécriture à droit constant de la convention

Patrons signataires :

UIC ;

FNIEEC ;

CSP ;

FIPEC ;

CSR ;

FNCG ;

FEBEA.

Syndicats signataires :

FCE CFDT ;

CMTE CFTC ;

CFE-CGC chimie.