Textes Attachés consultation gratuite
Réécriture à droit constant de la convention
Accord de méthode du 28 septembre 2015 relatif à la réécriture à droit constant de la convention
Patrons signataires :
UIC ;
FNIEEC ;
CSP ;
FIPEC ;
CSR ;
FNCG ;
FEBEA.
Syndicats signataires :FCE CFDT ;
CMTE CFTC ;
CFE-CGC chimie.
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Objectif poursuivi par les parties signataires de cet accord de méthodeEn vigueur non étendu
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Définition de la réécriture à droit constantEn vigueur non étendu
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Dérogation exceptionnelle à la notion de droit constantEn vigueur non étendu
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Méthode de travailEn vigueur non étendu
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RévisionEn vigueur non étendu
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PréambuleEn vigueur non étendu
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AnnexeEn vigueur non étendu