Emploi et contrat de génération

PréambuleEn vigueur étendu

Titre Ier Engagements dans le cadre du pacte de responsabilité et de solidarité

• Engagements en termes d'emploiEn vigueur étendu

• Autres engagementsEn vigueur étendu

• InvestissementEn vigueur étendu

• Négociation sur la structure salarialeEn vigueur étendu

• Bourse à l'emploiEn vigueur étendu

Titre II Contrat de génération

• Diagnostic de la brancheEn vigueur étendu

• Mesures en faveur de la formation et de l'insertion durable des jeunes dans l'emploiEn vigueur étendu

• Objectifs chiffrés en matière de recrutement de jeunes en contrat à durée indéterminéeEn vigueur étendu

• Modalités d'intégration, de formation et d'accompagnement des jeunes dans l'entrepriseEn vigueur étendu

• Modalités de mise en oeuvre d'un entretien de suivi entre le jeune, son responsable hiérarchique et son référent portant sur l'évaluation de la maîtrise des compétences du jeuneEn vigueur étendu

• Mesures en faveur de l'emploi des seniorsEn vigueur étendu

• Objectifs chiffrés de maintien dans l'emploi des seniorsEn vigueur étendu

• Mesures destinées à favoriser l'amélioration des conditions de travail et la prévention de la pénibilité, notamment par l'adaptation et l'aménagement du poste de travailEn vigueur étendu

• ActionsEn vigueur étendu

• Actions permettant la transmission des savoirs et des compétences en direction des jeunes et modalités de transmission des compétences en direction des salariés âgésEn vigueur étendu

• Mise en place de binômes d'échange de compétencesEn vigueur étendu

• Organisation de la diversité des âges et de la mixité au sein des équipes de travailEn vigueur étendu

• Autre mesure en faveur des jeunes et des seniors : l'insertion dans l'entreprise par la préparation opérationnelle à l'emploi (POE)En vigueur étendu

• Accompagnement des TPE-PMEEn vigueur étendu

Titre III Perspectives de développement de l'alternance, conditions de recours aux stages et modalités d'accueil des alternants et des stagiaires

• Perspectives de développement de l'alternanceEn vigueur étendu

• Recours aux contrats en alternanceEn vigueur étendu

• ApprentissageEn vigueur étendu

• Rôle des instances paritairesEn vigueur étendu

• Contrat de professionnalisationEn vigueur étendu

• Formation complémentaireEn vigueur étendu

• Conditions de recours aux stagesEn vigueur étendu

• Convention tripartiteEn vigueur étendu

• Cursus scolaire ou universitaireEn vigueur étendu

• Stages à l'étrangerEn vigueur étendu

• Information du CE (ou, à défaut, des DP)En vigueur étendu

• GratificationEn vigueur étendu

• Offres et demandes de stagesEn vigueur étendu

• Modalités d'accueil des stagiairesEn vigueur étendu

• Actions de branche pour rapprocher jeunes et entreprisesEn vigueur étendu

• Information jeunes-entreprisesEn vigueur étendu

• Rôle de l'observatoire des industries chimiques (OPIC)En vigueur étendu

Titre IV Dispositions finales

• Suivi de l'accord en CPNEEn vigueur étendu

• BilanEn vigueur étendu

• DuréeEn vigueur étendu

• Conditions d'applicationEn vigueur étendu

• Dépôt et entrée en vigueurEn vigueur étendu